J.O. Numéro 43 du 20 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination à la Commission nationale de la conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR : EQUH0000024A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 janvier 2000, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires :
M. Chevallier (Marc), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
M. Louis-Dreyfus (Philippe), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
M. Berlet (Edouard), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
M. Launay (Vincent), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;
M. Thomas (Claude), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;
M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
Membres suppléants :
M. Billette (Yves), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
M. Bourgain (Georges-Olivier), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
M. Fauchon (Hervé), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
M. Pereon (Roger), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
M. Sulpice (Guy), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
M. Tanguy (Jean-Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;
M. Cangardel (Christophe), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;
M. de Chateauvieux (Bruno), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;
M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;
M. Rastoin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;
M. Gourdin (Jean-Michel), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires :
M. Israël (Jean-Paul), Confédération générale du travail (CGT) ;
M. Cappelle (Didier), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
M. Véron (Serge), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
M. Torres (Lilian), Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
M. Beaufrère (Pierre), Confédération générale des cadres (CGC) ;
M. Luigi (René), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).
Membres suppléants :
M. Pimpinelli (Robert), Confédération générale du travail (CGT) ;
M. Fanel (Bernard), Confédération générale du travail (CGT) ;
M. Kletke (Philippe), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
M. Le Gaffric (Jean-Marie), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
M. Abboche (Camille), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
M. Baron (Jean-Paul), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
M. Thouillez (Yves), Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
M. Monribot (Jean-Luc), Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
M. Verrieux (Raymond), Confédération générale des cadres (CGC) ;
M. Latil (André), Confédération générale des cadres (CGC) ;
M. Salducci (René), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM) ;
M. Guillat (Gérard), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués
Membres titulaires :
M. Soisson (Patrick), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
M. Labbé (Jean-Yves), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
M. Burgaud (Jacques), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Pierron (Georges), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Scannapieco (Raphaël), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Leberre (André), Confédération générale du travail (CGT).
Membres suppléants :
M. Jeantet (Hervé), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
M. Le Garrec (Jean-Marc), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
Mme Hervouet (Marie-Christine), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
M. Dion (Michel), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) ;
M. Charrier (Frédéric), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Chauvet (Sébastien), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Darnis (Jacky), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Jacob (Thierry), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Etien (Albert), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Fesseau (Gilbert), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Liberti (Manuel), Confédération générale du travail (CGT) ;
M. Lefloch (Joël), Confédération générale du travail (CGT).

b) Représentants des marins salariés
Membres titulaires :
M. Larzabal (Serge), Confédération générale du travail (CGT) ;
M. Barrey (Jean-Marc), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
M. Bigot (Jacques), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
M. Leroux (Jean-Pierre), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Courtel (Michel), Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO).
Membres suppléants :
M. L'Helgoualc'h (Yves), Confédération générale du travail (CGT) ;
M. Lemenach (Adrien), Confédération générale du travail (CGT) ;
M. Blancho (Joseph), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Mme Roux (Sylvie), Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
M. Gosselin (Christian), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
M. Guillot (Alain), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
M. Nicol (Robert), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Françoise (Paul), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Lucas (Daniel), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Teyssier (Louis), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
M. Innemer (Etienne), Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
M. Pigault (Eric), Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO).
L'arrêté du 20 novembre 1996 relatif au même objet est abrogé.